CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société DOCOTRA (MAIN ROAD 650) dont le siège social est situé 12 Rue Victor Chevreuil 75012 PARIS,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 539 317 164 000 17 ci-après dénommée "DOCOTRA SAS", (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet mainroad650.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet mainroad650.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet mainroad650.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet mainroad650.com sont des articles et accessoires textiles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Taille, composition, coloris…).

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet mainroad650.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet mainroad650.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Avant toute commande, le Client crée un compte sur le site.mainroad650.com en renseignant son adresse mail.

A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), précise l’adresse de livraison.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Le Client est alors invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Le Client est alors dirigé sur l’interface sécurisée afin de procéder au paiement par carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable (En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le porteur doit s’adresser à sa banque).

Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La vente n'est définitive qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet mainroad650.com.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet mainroad650.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet mainroad650.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande et son paiement. Cette validation vaut déclaration par le Client de la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet mainroad650.com, et acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet mainroad650.com.

Si le Client souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@mainroad650.com.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet mainroad650.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet mainroad650.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet mainroad650.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts. Pour le reste de l’Union Européenne, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client pour un montant forfaitaire de 12 euros TTC.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6 - Livraisons

Dès confirmation du paiement, les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet mainroad650.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits commandés par le Client seront livrés via les services de la Poste (COLISSIMO) à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Vendeur DOCOTRA pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivront la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 72 heures suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation doit être notifié par mail à l’adresse suivante : contact@mainroad650.com.

Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. Les modalités de retour des Produits lui seront alors également précisées.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet mainroad650.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Ils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales (notamment articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison.

En cas de non-conformité du Produit livré, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment) doivent être effectuées dans un délai de 8 jours par mail à l'adresse : contact@mainroad650.com.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices auront été dûment prouvés par le Client.

Le cas échéant, l’adresse de retour des Produits défectueux sera précisée au Client.

Le retour devra être effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Produits et dans l'état dans lequel ils auront été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet mainroad650.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : contact@mainroad650.com.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet mainroad650.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.